Avantages en nature véhicules : ce qui change en 2025 !

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Avantages en nature véhicules : de quoi s’agit-il ?

L’avantage en nature (AEN) véhicule est un élément de rémunération qu'un employeur met à disposition d'un salarié lorsqu'il lui fournit un véhicule à usage privé, en plus de son usage professionnel.

Cet avantage doit être déclaré et soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Son calcul repose sur plusieurs critères, notamment le type de véhicule (thermique ou électrique), son mode d’acquisition (achat ou location) et la prise en charge des frais de carburant ou d'électricité par l'employeur.

Nouvelles règles de calcul des avantages en nature pour 2025

Un nouvel arrêté publié le 27 février 2025 au Journal Officiel modifie ces règles, avec une application rétroactive au 1er février 2025. Ces changements visent à favoriser la mise à disposition de véhicules électriques, tout en augmentant la fiscalité sur les modèles thermiques.

⚠️ La méthode de calcul change à la mise à disposition du salarié et non à l'achat ou la location du véhicule. Un véhicule acheté par l’entreprise et attribué à un salarié A avant cette date reste soumis aux dispositions en vigueur pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025. Toutefois, si ce véhicule est ensuite restitué par le salarié A et réattribué à un salarié B en avril 2025, les règles applicables aux véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025 s’appliquent. De même, si un nouveau véhicule est attribué au salarié A à compter du 1er février, il sera soumis aux règles en vigueur pour les véhicules mis à disposition à partir de cette date.

Source : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale du 12/03/2025

Véhicules thermiques : une fiscalité alourdie

L'évaluation de l'AEN pour les véhicules thermiques est relevée, ce qui signifie un coût plus élevé pour les salariés et les employeurs :

• Véhicules achetés de moins de 5 ans : l'AEN passe de 9 % à 15 % du prix d'achat.
• Véhicules achetés de plus de 5 ans : l'AEN passe de 6 % à 10 % du prix d'achat.
• Véhicules loués : l'AEN passe de 30 % à 50 % du coût global annuel (loyer, entretien, assurance, etc.).

⛽ Si l’employeur prend en charge le carburant, l’AEN est aussi impacté :

• Pour un véhicule acheté, il passe de 15 % à 20 % du prix d'achat ou 15 % + frais réels de carburant.
• Pour un véhicule loué, il passe de 40 % à 67 % du coût global annuel ou 50 % + frais réels de carburant.

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Véhicules électriques : un coup de pouce fiscal

Pour encourager la mise à disposition de véhicules électriques, le gouvernement met en place des mesures incitatives :

• Augmentation de l’abattement fiscal : avant 2025, l’AEN pour un véhicule électrique était soumis à un abattement fiscal de 50 % ; c’est-à-dire que seule la moitié de la valeur de l’AEN était prise en compte pour le calcul de l’impôt. En 2025, cet abattement passe à 70 %, ce qui signifie que seul 30 % de la valeur de l’AEN est comptabilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu du salarié.
• Plafond annuel relevé : avant 2025, le plafond annuel exonéré de charges sociales et fiscales de l’AEN était de 2 000,30 €. En 2025, ce plafond passe à 4 582 €. Cela permet aux entreprises de mettre à disposition des véhicules électriques plus coûteux sans que l'AEN ne dépasse ce montant et sans qu’il n’y ait trop de charges fiscales ou sociales à payer.

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Exemple chiffré : Comparatif avant/après la réforme

Prenons l’exemple d’un véhicule thermique de moins de 5 ans, acheté 25 000 € par l’entreprise et mis à disposition d’un salarié :

Cette augmentation de 1 500 € de l’AEN se traduira par une hausse des charges sociales patronales, des cotisations sociales salariales et de l’impôt sur le revenu pour le salarié concerné.

Source : Journal Officiel du 27 février 2025

Résumé des méthodes de calcul :

Au 1er février 2025, le montant à prendre en compte pour l’AeN est le suivant :

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254024

⚠️ Attention, l’abattement de 70% plafonné à 4 582€ concernant les véhicules électriques n’est applicable que si le véhicule obtient un score environnemental supérieur à 60 points. Pour calculer le score environnement d’un véhicule, rendez-vous sur le site de l’ADEME : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/