Tout comprendre sur le fonctionnement de la prime de partage de la valeur

Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur ?

‍

​Définition de la prime de partage de la valeur et objectifs du dispositif

La prime de partage de la valeur (PPV); aussi connue sous les appellations “Prime Macron” et “Prime  de pouvoir d’achat”, cette prime est facultative, ce qui signifie qu’en plus de la possibilité de la mettre ou non en place, les entreprises peuvent décider de le faire ponctuellement.

Ainsi, la verser sur une année donnée n’oblige pas l’employeur à la verser les années suivantes, ni de respecter les mêmes conditions à chaque fois.

Il s’agit malgré tout d’un dispositif qui peut être mis en place sur le long terme.

Elle peut être versée en plusieurs fois dans l’année, avec un maximum d’une fois par trimestre.

Salariés concernés : qui peut bénéficier de la prime ?

La prime de partage de valeur (PPV) concerne les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail soit à la date de versement de la prime, soit à la date de dépôt de l'accord.

L'employeur peut tout à fait choisir d'attribuer la prime à tous les salariés éligibles ou seulement à ceux dont la rémunération ne dépasse pas un certain plafond.

Contrats spécifiques : apprentis, stagiaires, mandataires, intérimaires

• Les apprentis ont droit à la prime de partage de valeur dans les mêmes conditions que les autres salariés.
• Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier de cette prime exonérée.
• Pour les mandataires sociaux, le droit à la prime va dépendre de l'existence d'un contrat de travail.
• Les intérimaires et les salariés des groupements d'employeurs peuvent bénéficier de la prime de partage de valeur mais dans des conditions particulières.

Critères d’attribution de la prime de partage de la valeur : comment la prime est-elle modulée ?

Le montant de la prime est fixé par décision unilatérale ou l’accord qui l’a fixée.

La prime pourra  être modulée selon certains critères tels que :

• la rémunération
• La classification
• L’ancienneté dans l'entreprise
• La durée de présence effective
• La durée de travail prévue au contrat pour les temps partiels

Ces critères s'apprécient sur les 12 mois précédant le versement, sauf pour la classification et l'ancienneté qui sont évaluées au moment du versement.

Plafond d’exonération de la PPV : quels montants ?

Elle est assortie d'exonérations dans les limites suivantes :

• un montant maximum de 3 000 euros
• un maximum porté à 6 000 euros dans les cas suivants : signature d'un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT.

Versement de la prime : calendrier et fréquence possibles

La prime de partage de la valeur (PPV) peut être versée à tout moment de l’année, en une ou plusieurs fois, mais une seule fois par an et par salarié.